Bulletin Des Lois Et Actes

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2. La présente loi sera imprimée, publiée et exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finan- ces et du Commerce.
Donné â la Chambre des Représentants au Port-au- Prince, le 12 Septembre 1884, an 81e, de l'Indépen- dance.
Le président de la Chambre, O. Piquant.
Les secrétaires, C. Charlot, F. N. Apollon Donné à la Maison Nationale au Port-au-Prince, le 16 Septembre 1884, an 81e. de l'Indépendance Le président du Sénat, M. Montasse.
Les secrétaires, B. Maignan, L Augutte.
AU NOM DE LA REP
...UBLIQUE Le Président d'Haïti ordonne qne la loi ci-dessus du Corps Législatif, soit revêtu du sceau de la République, imprimée, publiée et exéouté3,.
Donné au Palais National du Port-au-Prince, le 18 Septembre 1884, an 81ème. de l'Indépendance.
SALOMON.
Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce* C. FOUCHARD, — 44 — r> - 28. — L O i 'Rappariant celle du 6 Mars 1883, portant tc&^tiv» provisoire sur les appointements des fonctionnaires et employés de Vordre civil et sur les subventions.


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