Code Civil D'haïti
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What reading level is Code Civil D'haïti book?
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Art. 598. En ligne collatérale, les degrés se comp- tent par les générations, depuis l'un des parents jus- ques et non compris l'auteur commun, et depuis ce- lui-ci jusqu'à l'autre parent.
Ainsi deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré; les cousins ger- mains, au quatrième; ainsi de suite.
SECTION II.
De la Représentation.
Art. 599. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants 106 MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA P...ROPRIÉTÉ.
dans la place, dans le degré et dans les droits du re- présenté.
Art. 600. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise dans tous les cas, soit que les en- fants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que, tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
Art. 601. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné.
What to read after Code Civil D'haïti?
You can find similar books in the "Read Also" column, or choose other free books by Haiti (Republic) Laws, Statutes, Etc. [from Old Catalog] to read onlineMoreLess
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Art. 598. En ligne collatérale, les degrés se comp- tent par les générations, depuis l'un des parents jus- ques et non compris l'auteur commun, et depuis ce- lui-ci jusqu'à l'autre parent.
Ainsi deux frères sont au deuxième degré ; l'oncle et le neveu sont au troisième degré; les cousins ger- mains, au quatrième; ainsi de suite.
SECTION II.
De la Représentation.
Art. 599. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants 106 MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA P...ROPRIÉTÉ.
dans la place, dans le degré et dans les droits du re- présenté.
Art. 600. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise dans tous les cas, soit que les en- fants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que, tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.
Art. 601. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné.
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