Declaration Dv Roy Svr La Paix Qu'il a Donnée à Ses Subiects De La Religion Pretenduë Reformée Confirmant Les Precedents Edicts De Pacification : Publiée En Parlement Le Vingt Vnieme Nouembre, 1622
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Defendans tres-cxpreflement à toutes perfonnes , de quelque eftat, qualité & condition qu'ils foient^fur peine d eftre punis , comme infra- (Sieurs de Paix , &: perturbateurs du repos publicq , de ne troubler , mole- fter, ny inqtaieter les Ecclefîaftiques en la célébration du Diuin feruice^^ iouyflance& perception desdixmes^ frui6ls. froids &reuenus de leurs Bencfîees^ &rous autres droiâis & deuoirs qui Icurappartiennenc.-Comme auffi Te- xercice de la Religion prétendue re- formée fera reftabl...ic aux lieux où il cftoic^fuiuantnoftrcditEdiâjDecla- rations &; Conceffions, & les Sièges de luftiee. Bureaux de Recepte Se Officiers de Finances,feî^onc rcllablis en mefme eftac es Villes oiiils eftoiéc cîlablis auant ces derniers mouue- mensjiorfmis la Chambre de Nerac^ qui fera eftablie en tel lieu que nous âuiferonsboneftre , après auoir en- tendu les remonftranccs des Dépu- tez de noftre Prouince de Guyenne» Voulons aufli que toutes fortifica- tions nouuelles des Villes , Places, ChaftcauXjforts & fortereflcs^tenues par nofdits fujets de la Religion pré- tendue reformée, &:fpecialemet cel- les qui ont eftéfaidcs ésifles de Ré B 10 ôc Oleron^^foicnr entieremct defmo- lies & rafees, demeuras les anciennes murailles , tours, portaux, fo{rez& contrefcarpcs en leureftat^auec dc- fenfes à toutes Icfditcs Villes de plus fortifier de nouucau:& que pour Tef- feâ: defdites defmolirions , hoftagcs des principaux habitans defdites Vil- les, feront mis es mains de ceux qu'il nous plaira d'ordonner, pour exécu- tion dudit razement,afin que les Of-- ficiersde noftre couronne ou autres CommiiTaircs deputez.puifTent faire exécuter le contenu cy deflus,fuiuant -"^ Au lieu les inftru6tio ns qui leur en feront dô- moi%{mU nées.
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