Décret-Loi Sur L'organisation De La Carrière Consulaire Du 9 Novembre 1945 Modifié Par La Loi Du 19 Décembre 1946
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sont remis au capitaine du bateau, La dernière copie est gardée par le Consul, La Secrétnirerio d'Etr.t dos Relations Extérieur- s attire l'attention des Agents Diplomatiques et Consulaires sur les 4 ot 5 de l'article 48 fixant le mon- tant dos taxes supplémentaires à percevoir le cas échéant sur les expéditions complètes et les factures consulaires.
Elle signale également qu'il a été prévu une taxe pour le visa du connais- sement. Cette taxe est do ''2,00 dollars; et également une taxe pour le... manifeste suppléraenta ire , Le manifeste suppllraontniro ne doit pas être confondu avec le manifeste dont so munit le capitaine d'un bateau qui cpmpte toucher plus d'un port en Haiti, La Sécréta irerie d'Etat des Relations Extérieures se tient à la disposi- tion des Agents Diplomatiques ou Consulaires pour éclaircir tous autres points de la loi sur le Service Consulaire qui leur semblera i'ent' obscurs Port-au-Princo, le 15 Septembre 1948, Service dos Consulats Département des Relations Extérieures.
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Elle signale également qu'il a été prévu une taxe pour le visa du connais- sement. Cette taxe est do ''2,00 dollars; et également une taxe pour le... manifeste suppléraenta ire , Le manifeste suppllraontniro ne doit pas être confondu avec le manifeste dont so munit le capitaine d'un bateau qui cpmpte toucher plus d'un port en Haiti, La Sécréta irerie d'Etat des Relations Extérieures se tient à la disposi- tion des Agents Diplomatiques ou Consulaires pour éclaircir tous autres points de la loi sur le Service Consulaire qui leur semblera i'ent' obscurs Port-au-Princo, le 15 Septembre 1948, Service dos Consulats Département des Relations Extérieures.
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