Extrait Des Registres Du Conseil Supérieur De Saint-Domingue. Réglement Pour La Bourse Commune Des Hussiers. Du Vingt Novembre Mil Sept Cent Quatre-Vingt-Sept.
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Les Huiffiers fe concerteront pour avoir en ville deux chevaux au moins au piquet, pour les corvées & le fervice extraordinaire du Bureau; l'entretien de ces deux chevaux fera un objet de dépenfe pour le Bureau.
XXIX.
Dans chaque Bureau il y aura expofé à la vue du Public, trois tableaux ; fur l'un fera infcrit le chapitre da tarif concernant les Huiffiers, fur le deuxième, le nom & fur nom des perfonnes qui auront éleâlon de domicile, ainfi que le nom & la demeure de celui chez qui le domicile... aura été élu , ÔC le temps pour lequel il aura été fixé; aurorifons THulffier diftributeur à recevoir des parties la déclaration d'éleQion de domi- cile ; l'infcrlptlon de cette déclaration fur le tableau vaudra, iignificaîioa à tous les Huiffiers de la Jurif- "11^ dl£lion. Demeure THuiflier dîflributeur autorifé à per- cevoir pour chaque infcription, la première expéditioti comprife, huit livres cinq fous, & pour toute autre expédition une livre dix fous , dont il comptera au Receveur, pour être remis à la malTe à parta^^er.
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