Les Codes Haïtiens Annotés, Contenant 1o La Conférence Des Articles Entre Eux, 2o
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Si ceux qui ont péri ensemble, avait moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu.
S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu.
Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — C. civ., 580, 582,1135,1137,1138.
Art, 582. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans ac- complis, et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir « 118 MANIÈRES d'ACQUÉRIU LA l'R...OPRIÉTÉ.
survécu, lorsqu'il y a égalité d'âgo, ou si la différence qui existe n'excède pas une année.
S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature, doit être ad- mise : ainsi, le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.
— C. civ., 580, 581, 1135, 11^.7, 1138.
Art. 583. La loi distingue deux séries d'héritiers, les héritiers lé- gitimes et les héritiers naturels.
Chaque série roule exclusivement sur elle-même; et il n'y a con- cours des deux séries à une succession, ou dévolution d'une série à l'autre, que dans les cas spécialement exprimés.
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S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature, doit être ad- mise : ainsi, le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.
— C. civ., 580, 581, 1135, 11^.7, 1138.
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