Annales Maritimes Et Coloniales: Publiées Avec L'approbation Du ..., volume 1
Annales Maritimes Et Coloniales: Publiées Avec L'approbation Du ..., volume 1
France. Ministère De La Marine Et Des Colonies
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S'il arrive que, dan$ Fintervalle d'une distribution à une autre , le gain à l'efFectif excède la perte , et qu'il y ait nécessité d'ajouter un supplément à la dernière pri^e , il sera fait un bon supplémentaire. Lis Sons de distributioHs doivent être visés pdf les Sous-intendans^ 268. Les bons de distributions seront assujettis au visa des sous-intendans militaires , qui en tiendront un registre conforme au modèle n.** 32. Etats des parties prenantes , â remettre aux Gardes-magasins» A Fexpîra...tion de chaque mois , les sous-intendans mi- litaires remettront aux gardes- magasins placés dans leur arrondissement , deu% états distincts , l'un des militaires sans troupe et employés militaires , et l'autre des corps et détachemens ayant droit aux distributions en nature , tx qui devront les recevoir de leurs magasins le mois suivant. L'état des militaires sans troupe et employés militaires contiendra leurs noms , prénoms et grades , et le nombref de rations qui leur est attribué.
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