Arrest Notable De La Covr De Parlement, Portant Règlement Entre Les Président, Lieutenant Général, Lieutenant Particulier, Assesseur & Conseillers Des Sièges Présidiaus

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France. Parlement (Paris)

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Bound volume contains: 1. Lettres patentes de declaration dv Roy, concernant cevx de la Religion pretendue Reformée. -- 2. Le miroir dv temps passe, a l'vsage dv present.... --- 3. Censvra sacre facvltatis theologiae parisiensis... --- 4. Lettres, declarations, et manifestes de son altesse de Sauoye examinez... -- 5. Declaration dv Roy, povr les immunitez, franchises & exemtions des Ecclesiastiques. -- 6. Lettre dv Roy a Monseignevr de Duc de Montbazon Pair & grand Veneur de France, Gouuerneur &

...

Lieutenant Genaral pour sa Majesté à Paris & Isle de France. -- 7. Edict dv Roy portant creation de trois Offices de Receueurs & Payeurs des gages des Treforiers de France... -- 8. Arrest notable, donne en la Quatriesme Chambre des Enquelstes du Parlement de Paris... -- 10. Arrest notable de la Covr de Parlement portant reglement entre les President.... --- 11. Edict dv Roy portant svppression des Offices de Tresoriers & Controleurs Generaux... -- 12. Arrest et reglement, faict av Conseil touchant la fonction des charges... -- 13. Edict dv Roy, portant creation en chacune Election de deux Offices de Cons=seillers & Intendants... -- 14. Declaration dv Roy, enioignant a tovs Gentils-hommes & soldats.... -- 15. reglement dv Conseil d'Estat pour le Greffiers des notifications des Contracts

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