Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, : Concernant Le Commerce Des Noirs à La Côte D'afrique. Du 31 Juillet 1767. Extrait Des Registres Du Conseil D'État
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Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Compiegne le trente-unième jour de juillet milfept cent foixante - fept. 5i^/z^' Chois eu L Duc de Praslin.
JE A NBAILLON, Chevalier , Seigneur de Servon , Courtys , Boiton , & autres Lieux , Confeiller du Roi en fes Confeils , Maître des Requêtes ordinaire de fon Hôtel , Intendant de ■ Juftice , Police & Finances de la Ville & Géné- ralité de Lyon.
Vu l'arrêt du Confeil d'Etat du J^oi,. ci - deffus , en date du 31 juillet 1767 : /^s. /...f ^ ^ mJSUBOLi -^ ^»»a»-. x/^^;î"n;:?>.
tA/ ^^^ oH'ly NOUS INTENDANT, ordonnons que ledit arrêt fera imprimé & affiché par - tout où befoin fera , afin que perfonne n'en ignore.
Fait le 24 août 1767.
Signé, BAILLO Par Monjeigneur, Robinet* A L YO N, de l'Imprimerie de P.
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Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant , tenu à Compiegne le trente-unième jour de juillet milfept cent foixante - fept. 5i^/z^' Chois eu L Duc de Praslin.
JE A NBAILLON, Chevalier , Seigneur de Servon , Courtys , Boiton , & autres Lieux , Confeiller du Roi en fes Confeils , Maître des Requêtes ordinaire de fon Hôtel , Intendant de ■ Juftice , Police & Finances de la Ville & Géné- ralité de Lyon.
Vu l'arrêt du Confeil d'Etat du J^oi,. ci - deffus , en date du 31 juillet 1767 : /^s. /...f ^ ^ mJSUBOLi -^ ^»»a»-. x/^^;î"n;:?>.
tA/ ^^^ oH'ly NOUS INTENDANT, ordonnons que ledit arrêt fera imprimé & affiché par - tout où befoin fera , afin que perfonne n'en ignore.
Fait le 24 août 1767.
Signé, BAILLO Par Monjeigneur, Robinet* A L YO N, de l'Imprimerie de P.
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