Bulletin Officiel Du Gouvernement Général De L'algérie 3
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— Décret portant renou- vellement partiel des Conseils généraux de r Algérie •Décret portant nomination des membres des bureaux des Conseils généraux de TAlgérie. pour la session de 1863 Régine inaneier. — Impôts arabes.^ Arrêté pour la perception du Hokor et de VAchour dans la province de Cousin- line, en 1863 — Arrêté portant fixation du tarif de con- version en argent de l'impôt À ekour, dans lesprovinces d'Alger et d'Oran, pour AdniBisVraiioB înBaîéipâîê. -1 Arrêté portant institution d'un ...Adjoint spécial au village de Bouguvrat (subdivision de Mostaganem) MsimoNs BT Extraits 306 308 309 311 311 312 313 à 330 — 30fi - N* 216. — LOI qui modifie le mode de perception du droU de tonnage imposé aux navires étrangers dans les ports de l'Algérie.
DU 23 MAI 1863.
NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté na- tionale f Empereur des Français , Â tous présents et à venir, salut ; Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et pro- mulguons ce qui suit : LOI.
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— Décret portant renou- vellement partiel des Conseils généraux de r Algérie •Décret portant nomination des membres des bureaux des Conseils généraux de TAlgérie. pour la session de 1863 Régine inaneier. — Impôts arabes.^ Arrêté pour la perception du Hokor et de VAchour dans la province de Cousin- line, en 1863 — Arrêté portant fixation du tarif de con- version en argent de l'impôt À ekour, dans lesprovinces d'Alger et d'Oran, pour AdniBisVraiioB înBaîéipâîê. -1 Arrêté portant institution d'un ...Adjoint spécial au village de Bouguvrat (subdivision de Mostaganem) MsimoNs BT Extraits 306 308 309 311 311 312 313 à 330 — 30fi - N* 216. — LOI qui modifie le mode de perception du droU de tonnage imposé aux navires étrangers dans les ports de l'Algérie.
DU 23 MAI 1863.
NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté na- tionale f Empereur des Français , Â tous présents et à venir, salut ; Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et pro- mulguons ce qui suit : LOI.
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