Commentaire Sur Le Code Napoléon: Contenant L'explication De Chaque Article ...
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— L'article 365 confère au tuteur ofTicieux l'administration de la personne et des biens du mineur, s'il était précédemincnt en tutelle ; l'article 370 l'oblige à rendre compte de son administration ; — d'un autre côté , il résulte clairement de la discussion au conseil d'Etat que la tutelle officieuse doit être assimilée k une véritable tutelle , sauf cette différence , que le tuteur officieux ne peut imputer les dépenses d'éducation sur les revenus du pupille {voy. Fenet, p. 392) ; donc, il y... a lieu de prendre les mêmes garanties (3).
La tutelle de la commission administrative d'un hospice sur l'enfant nature cesse par la tutelle officieuse); cela n'est pas douteux : mais revit-elle en cas de mort du tuteur? \m 11 y a lieu , en ce cas , de nommer un tuteur et un subrogé tuteur. (Angers, 26 Juin 1844, Ual., no 339.) 362 — Ud époux ne peut devenir tuteur officieux qu^avec le congentement de l'autre conjoint.
s La tutelle ofGcieuse impose des charges h l'époux tuteur; elle in- troduit, eu outre, dans la maison conjugale, des enfants étrangers à la fanfiille.
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— L'article 365 confère au tuteur ofTicieux l'administration de la personne et des biens du mineur, s'il était précédemincnt en tutelle ; l'article 370 l'oblige à rendre compte de son administration ; — d'un autre côté , il résulte clairement de la discussion au conseil d'Etat que la tutelle officieuse doit être assimilée k une véritable tutelle , sauf cette différence , que le tuteur officieux ne peut imputer les dépenses d'éducation sur les revenus du pupille {voy. Fenet, p. 392) ; donc, il y... a lieu de prendre les mêmes garanties (3).
La tutelle de la commission administrative d'un hospice sur l'enfant nature cesse par la tutelle officieuse); cela n'est pas douteux : mais revit-elle en cas de mort du tuteur? \m 11 y a lieu , en ce cas , de nommer un tuteur et un subrogé tuteur. (Angers, 26 Juin 1844, Ual., no 339.) 362 — Ud époux ne peut devenir tuteur officieux qu^avec le congentement de l'autre conjoint.
s La tutelle ofGcieuse impose des charges h l'époux tuteur; elle in- troduit, eu outre, dans la maison conjugale, des enfants étrangers à la fanfiille.
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