Concordat Passé Entre Les Citoyens Du Port-Au-Prince Et Les Citoyens De Couleur De La Même Partie De Saint-Domingue. Imprimé Par Ordre De L'assemblée Nationale
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Liberté de la prelTe, faiif !n rcrponrabilité dans le3 cas dclerminés par la loi. Auc^u.
X.
Demandent en outre les citoyens de couleur qu'eu attendant Texécution ponauelle (Scllltcralc des décrets de l'AOëmblce nationale. Se iufqu'au moment ou ils pourront fe retirer dans leurs foyers , MM, les citoyens blancs dg la garde nattonale du Port-au-Prince loient tenus de contribuer à Tapprovifionnement de l'armée des citoyens de couleur, tant que durera fon adivite contre les ennemis communs du bien ...public, Si dQ favorifer la libre circulation dts vivres dans les diitc* rens quartiers de la partie d'ouefl. Accepte.
X L * Obfervent en outre les fufdits citoyens de couleur^ que la fmcérité dont les citoyens blancs viennent de leur donner une preuve, ne leur permet pas de garder le filence fur les craintes dont ils font agités, ôc en conféqence ils déclarent qu'ils ne perdront ja- mais de vue la reconnoiffance de leurs droits &: de ceux de leurs frères des autres quartiers; qu'ils ver- roient avec beaucoup de peine Se de douleur, la réunion prête à s'opérer au Port-au-Prince & autres lieux de la dépendance, fouffrir des difficultés dans les autres endroits de la colonie; auquel cas ils dé- clarent que rien ne fauroit les empêcher de fe réunir à ceux àts leurs qui , par une fuite àts anciens abus du régime colonial, éprouveroient des obilaclesà / I ' 'n ii n i iiiin i i
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Liberté de la prelTe, faiif !n rcrponrabilité dans le3 cas dclerminés par la loi. Auc^u.
X.
Demandent en outre les citoyens de couleur qu'eu attendant Texécution ponauelle (Scllltcralc des décrets de l'AOëmblce nationale. Se iufqu'au moment ou ils pourront fe retirer dans leurs foyers , MM, les citoyens blancs dg la garde nattonale du Port-au-Prince loient tenus de contribuer à Tapprovifionnement de l'armée des citoyens de couleur, tant que durera fon adivite contre les ennemis communs du bien ...public, Si dQ favorifer la libre circulation dts vivres dans les diitc* rens quartiers de la partie d'ouefl. Accepte.
X L * Obfervent en outre les fufdits citoyens de couleur^ que la fmcérité dont les citoyens blancs viennent de leur donner une preuve, ne leur permet pas de garder le filence fur les craintes dont ils font agités, ôc en conféqence ils déclarent qu'ils ne perdront ja- mais de vue la reconnoiffance de leurs droits &: de ceux de leurs frères des autres quartiers; qu'ils ver- roient avec beaucoup de peine Se de douleur, la réunion prête à s'opérer au Port-au-Prince & autres lieux de la dépendance, fouffrir des difficultés dans les autres endroits de la colonie; auquel cas ils dé- clarent que rien ne fauroit les empêcher de fe réunir à ceux àts leurs qui , par une fuite àts anciens abus du régime colonial, éprouveroient des obilaclesà / I ' 'n ii n i iiiin i i
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