Correspondance De M. Le Général Avec L'assemblée Générale De La Partie Françoise De Saint-Domingue
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Ogé , Commandant pour le Roi a Jacmel, fe rende à la barre de rAffemblée , comme le porte votre arrêté du 7 de ce mois. Que les accufateurs de cet Ofhcier fe montrent & m'articulent leurs plaintes, fi elles font fon^ dees, vous pouvez compter que je le punirai. Je vous obferverai dailleurs, Meiîieurs , que jufqu'à ce qu'il y ait de nouvelles Loix décrétées par la Nation & fandionnées par le Roi, c'eft au dépo- iitaire feul du pouvoir exécutif, ou aux cours de Juflice, félon les dehts , quil app...artient de prononcer, d'après les Loix connues, fur les fautes ou crimes des citoyens. Je manquerois à mes fermens d'être iide le a la Nation, a la Loi & au Roi , fi je permettois que la liberté ou les propriétés dun citoyen quelconque fufTent attaquées par à^s voies qui ne font pas reconnues légales.
./Ce que que je viens de vous expofer, Meffieurs , me difpenfe dentrer dans la difcution du décret par lequel vous appeliez à Saint- Marc M. 1 Intendant p^r intérim; vous fentez que je ne puis pareil- lement adhérer à un arrêté qui détruiroit , à l'inftant , toute Admi.
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./Ce que que je viens de vous expofer, Meffieurs , me difpenfe dentrer dans la difcution du décret par lequel vous appeliez à Saint- Marc M. 1 Intendant p^r intérim; vous fentez que je ne puis pareil- lement adhérer à un arrêté qui détruiroit , à l'inftant , toute Admi.
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