Décrets De L'assemblée Nationale Concernant Les Colonies, Suivis D'une Instruction : Pour Les Isles De Saint-Domingue, La Tortue, La Gonave Et L'isle-à-Vaches. Du 8 Mars 1790
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les AiTemblées Pa^ ro'iffiales auront dû s'expliquer à cet égard, le Gou- •verneur notifiera , de la manière la pli^s publique ^ le réfuîtat des dclibcrations qui lui font parvenues , &c en donnera à cliaque ParoiiTe une connoilTance particulière 6c authentique.
Si la moitié plus iin des fuffrnges des ParoiiTes qui auront délibéré, demande la formation d'unç Douvpllp AiTemblée, H s'enfuivra clairement .giie l'A(Tt^ piblép exidance n'eft pas aypisée êc a^U-ppfé,e par 1^ P-qi^nie^ fes pouvoirs c£...(Iei;ont: il.feira procé,dé ^imiîu^diateiîiie|ji^ à la Irormation d'une nouvelle A(Te|ni)Iée .,, fuivant; les formes indiquées dans cette iri(lrucl:!o,n; : §^ en CGB.fé- quence toutes les Â-ireir-blées Paroiiliales procéderont comme elles Veiii^cnt faits fi lors delà premicre pro- clamation il n'eût point exiilé d'Aireoibiée Coloniale dajis la Colonie.
Si au contraire la moitié au moins des- fufFrases des Paroides délibérantes a voté pour la continuation de TAffemblée Coloniale, elle fera conferyée.
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Si la moitié plus iin des fuffrnges des ParoiiTes qui auront délibéré, demande la formation d'unç Douvpllp AiTemblée, H s'enfuivra clairement .giie l'A(Tt^ piblép exidance n'eft pas aypisée êc a^U-ppfé,e par 1^ P-qi^nie^ fes pouvoirs c£...(Iei;ont: il.feira procé,dé ^imiîu^diateiîiie|ji^ à la Irormation d'une nouvelle A(Te|ni)Iée .,, fuivant; les formes indiquées dans cette iri(lrucl:!o,n; : §^ en CGB.fé- quence toutes les Â-ireir-blées Paroiiliales procéderont comme elles Veiii^cnt faits fi lors delà premicre pro- clamation il n'eût point exiilé d'Aireoibiée Coloniale dajis la Colonie.
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