Des Institutions Judiciaires Et De La Justice De Paix En Haiti; Manuel Théorique Et Pratique De La Justice De Paix En Matière Civile, Judiciaire Et Extrajudiciaire..
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pr. 336.) De citation aux membres qui doivent composer le conseil de i'amiiie; « 14° (C. pr. 773.) De notification de l'avis du conseil de famille; « ly° (C. pr. 814.) D'opposition à la levée des scellés; « 16° (C. pr. 816.) De sommation à la levée des scellés; « Il sera alloué aux huissiers des juges de paix, P. 0,2a.
« Akt. 21. — Pour la copie des pièces qui pourra être donnée avec les actes, par chaque rôle d'expédition de 2o lignes à la page et de 12 syllabes à la ligne, P. 0,10.
« Akt. 22.... — Pour transport, qui ne pourra être alloué qu'autant qu'il y aura plus d'une lieue de distance entre la demeure de l'huissier et le lieu où l'exploit doit être posé, aller et retour par lieue, P. 0,50.
« Art. 23. — Il ne sera rien alloué aux huissiers des juges de paix pour visa par le greffier de la justice de paix ou par l'officier de la police rurale dans les différents cas prévus par le Code de procédure civile.
« Art. 24. — 11 leur sera alloué la moitié du coût des 'i.ctes, expéditions et vacations allouées aux huissiers des tribunaux civils dans les cas de mise à exécution de la con-^ train te par corps.
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« Akt. 21. — Pour la copie des pièces qui pourra être donnée avec les actes, par chaque rôle d'expédition de 2o lignes à la page et de 12 syllabes à la ligne, P. 0,10.
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« Art. 24. — 11 leur sera alloué la moitié du coût des 'i.ctes, expéditions et vacations allouées aux huissiers des tribunaux civils dans les cas de mise à exécution de la con-^ train te par corps.
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