Des Milices En Droit Romain: De La Vénalité Des Offices En Droit Coutumier ...
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». La communauté acquerra donc sur le mari une créance égale selon les cas à la totalité ou à une partie de la valeur de l'office.
//. L'office possédé au jour du mariage tombe, nous venons de le voir, en communauté si l'officier ne se l'est pas réservé. S'il est acquis au cours du mariage il faut distinguer selon que l'office est ac- quis de deniers communs, avec l'argent du mari, ou à titre gratuit.
1'^ L'office acquis des deniers de la communauté fait partie du patrimoine commun (art. 1401)....
Même dans l'ancien droit où l'office constituait un droit immobilier, ce lorsqu'un homme, dit Pothier )) (Com. n^663) acquiert un office durant la com- yi munauté , cet office est un conquôt de commu- )) nauté, qui est, par conséquent aux risques de la » communauté, et qui périt pour elle soit en cas de )) suppression, soit en cas de perte de l'office. » De môm,e actuellement, au cas de cession, le prix de la démission, tombe dans la communauté; les taxes et indemnités mises à la charge des officiers main- tenus au cas de suppression d'offices doivent être supportées en commun.
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». La communauté acquerra donc sur le mari une créance égale selon les cas à la totalité ou à une partie de la valeur de l'office.
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1'^ L'office acquis des deniers de la communauté fait partie du patrimoine commun (art. 1401)....
Même dans l'ancien droit où l'office constituait un droit immobilier, ce lorsqu'un homme, dit Pothier )) (Com. n^663) acquiert un office durant la com- yi munauté , cet office est un conquôt de commu- )) nauté, qui est, par conséquent aux risques de la » communauté, et qui périt pour elle soit en cas de )) suppression, soit en cas de perte de l'office. » De môm,e actuellement, au cas de cession, le prix de la démission, tombe dans la communauté; les taxes et indemnités mises à la charge des officiers main- tenus au cas de suppression d'offices doivent être supportées en commun.
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