Doutes Proposés à L'assemblée Nationale, Par Un Membre De L'assemblée Générale De La Partie Française De Saint-Domingue.
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Le jour où l'assemblée nationale a décrété les droits de rhomme, n'a-t-elle pas implicitement dé- claré qu'elle ne pouvoit pas faire la constitution des Colonies françaises , pour leur régime intérieur , dont les bases doivent se poser sur l'impérieuse | nécessité de trois classes d'hommes ? ' ^ . I Ne l'a-c-elle pas explicitement décrété en disant, par la conséquence nécessaire de cette même décla- ^ ration , quelle n a pas entendu nous comprendre dans ' i les loix décrétées pour la France qui ...pourroient être _ I incompatibles avec nos convenances locales et parti- » : culieres î .
Le roi a-t-il le droit de dissoudre l'assemblée nationale l Le sieur Peinier, agent du pouvoir exécutif, a- t-il pu dissoudre l'assemblée général^ de îa partie française de Sjiint-Domingue l WÊÊtmmmîmÊmm/mmmtmÊKmÀ
"- ' " -■■■■^^^^i-^»—»^-—-»»— —---■■*■-■■»->»-«-■»-— — i -flfr-'i-riyiiii'rféi^'iiiiiiii it M I I ■ ■iiiii i II h ii iB i i La cause de l'assemblée générale est-elle celle de îa partie française de St.
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Le roi a-t-il le droit de dissoudre l'assemblée nationale l Le sieur Peinier, agent du pouvoir exécutif, a- t-il pu dissoudre l'assemblée général^ de îa partie française de Sjiint-Domingue l WÊÊtmmmîmÊmm/mmmtmÊKmÀ
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