Essai Sur La Responsabilité Civile: Articles 1382-1386 Du Code Civil
Essai Sur La Responsabilité Civile: Articles 1382-1386 Du Code Civil
Jos Willems
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(8) Rapport sur le projet de rev. du C. civ., p. 7, n» 28. (9) Ibid.y p. 7, n* 28. Digitized by VjOOQIC 120 ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ rents, car, dans le titre de la puissance paternelle, le Gode s'oc- cupe de l'autorité sur la personne du mineur plus que dans le titre de la tutelle. Toute différente est la question de savoir s*il ne serait pas opportun d'assimiler le tuteur aux parents dans un texte re- visé. Nous y reviendrons bientôt. Le texte du Gode Napoléon, relatif à la responsabilité ...des pa- rents, nous révèle une double erreur : le mot « mari » est inexact, il ne permettrait pas de comprendre les parents d'en- fants naturels reconnus, ni les parents adoptifs, qui sont ce- pendant des € parents i au sens légal, et qui exercent la puis- sance paternelle. D'autre part, les termes o après le décès i sont trop étroits, le législateur a entendu dire « à défaut, i En efifet, la respon- sabilité des parents se base sur l'exercice effectif de la puis- sance paternelle.
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