Histoire De La Civilization Contemporaine En France ...
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Bien qu'ils affirmassent s'être réunis à treize et non pas à vingt et un, ils furent condamnés (1865).
3°So«s l'Empire libéral. — Quand l'Empire s'essayait à devenir libéral, il autorisa la création de sociétés coopéra- tives, la création de cours et de conférences, celle de la Ligue de F Enseignement, fondée en 4866 par Jean Macé.
La loi du 6 juin 4868 autorisa les réunions publiques non politiques et les réunions publiques en vue de l'élec- tion des députés. Chaque réunion devait être précédé...e d'une déclaration signée par sept personnes ; un agent de l'autorité devait y assister, revêtu de ses insignes; il avait le droit de dissoudre rassemblée si Ton y discutait des questions étrangères à l'objet annoncé dans la déclaration ou si elle devenait tumultueuse. Les réunions électorales en vue de l'élection des conseillers généraux, d'arrondisse- ment et municipaux, ne bénéficiaient pas de la nouvelle loi. Elles restaient soumises à l'autorisation préalable, qui pouvait toujours être refusée.
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Bien qu'ils affirmassent s'être réunis à treize et non pas à vingt et un, ils furent condamnés (1865).
3°So«s l'Empire libéral. — Quand l'Empire s'essayait à devenir libéral, il autorisa la création de sociétés coopéra- tives, la création de cours et de conférences, celle de la Ligue de F Enseignement, fondée en 4866 par Jean Macé.
La loi du 6 juin 4868 autorisa les réunions publiques non politiques et les réunions publiques en vue de l'élec- tion des députés. Chaque réunion devait être précédé...e d'une déclaration signée par sept personnes ; un agent de l'autorité devait y assister, revêtu de ses insignes; il avait le droit de dissoudre rassemblée si Ton y discutait des questions étrangères à l'objet annoncé dans la déclaration ou si elle devenait tumultueuse. Les réunions électorales en vue de l'élection des conseillers généraux, d'arrondisse- ment et municipaux, ne bénéficiaient pas de la nouvelle loi. Elles restaient soumises à l'autorisation préalable, qui pouvait toujours être refusée.
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