Histoire Des Progrès Du Droit Des Gens En Europe Et En Amérique Depuis La ... 1
Histoire Des Progrès Du Droit Des Gens En Europe Et En Amérique Depuis La ... 1
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377 éans le terriloire de Pétai neutre est parfaite- > Mgrie. fi admet qfofà peut y avoir des exemples de na* lions nevlrea qoi^ dMrant par prudence étfter des coiliaions avec leo pniseanoee bdUgéraittes, auraient prohibé le com* metoe des objets de contrebande dons les Kmites de lenr pro- pfo terriloire; mais il affirme que, pendant la giterre de Pin- dépeadance de PAmériqne dnf^ord, Venise -donnait senle Pexemple d'ane UU» prohibition de la part dHin état neutre.
Napiea proWi» senlement la eo...nscraetfon 'ées vaiÉSeaot de goerre deatteée à être vendus, et Pexporlatioa des autreft objets de contrebande; tandis que hi Toscane pertirit à ses sajeta de continuer leur commerce accoutumé tie ces ùlr|ets , daos les Ihidles de son terriloire , et par Pexportation , i^aiif le droit des pnissaooes l>elligéranies de saisir en mer et de con- fisquer les objets ^destinés à Pusage des ennemis '.
Bn examfaiani la question* de savoir quelles sont les mar- diandises qu'on peut regarder comme confisquaMes quand dlea sont destinées à Pusage de Pennemi et capturéeis en mer, Lampredi s'appuie encore sur le droit des gens volontaire ou eonveHlîonnel, résultant des traités et de Pusage par lequel la odXàBkm entre les droits opposés de nations belligérantes et nsoires, en vertu du droit primitif, a été accordée aux néces- sités de la défense en temps de guerre et aux avantages du connnerce en tout temps.
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Napiea proWi» senlement la eo...nscraetfon 'ées vaiÉSeaot de goerre deatteée à être vendus, et Pexporlatioa des autreft objets de contrebande; tandis que hi Toscane pertirit à ses sajeta de continuer leur commerce accoutumé tie ces ùlr|ets , daos les Ihidles de son terriloire , et par Pexportation , i^aiif le droit des pnissaooes l>elligéranies de saisir en mer et de con- fisquer les objets ^destinés à Pusage des ennemis '.
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