Histoire Raisonnée Du Commerce De Marseille : Appliquée Aux Développements Des Prospérités Modernes
Histoire Raisonnée Du Commerce De Marseille : Appliquée Aux Développements Des Prospérités Modernes
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Tels sont les différents points de vue sous les- quels il convient d'examiner les droits de nos consulsdans les ports étrangers. Les lois qui ré- gissen t la matière, les publicis tes les plu s recom- mandables, tels que Guyot, Henry, Merlin , nous serviront de guides dans cet examen.' I Cet examen est divisé en 4 paragraphes. Chaque § a des noméros d*ordre.
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N^ I. Dans l'origine c'étaient les maîtres e...t patrons des vaisseaux qui choisissaient les Consuls; ils avaient aussi le droit de les des- tituer. Cela dura jusqu'à ce que ces ofificiers, pour se maintenir dans leurs places, s'adres- sèrent au chef du gouvernement^ qui depuis leur a toujours fait expédier des commis- sions par le secrétaire-d'état de la marine.
En effet il n'appartient qu'au roi de conférer le pouvoir et l'autorité que les Consuls exer- cent en son nom sur ses sujets; c'est là dis- '9 Digitized by VjOOQIC ( »7« ; position de Tart.
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N^ I. Dans l'origine c'étaient les maîtres e...t patrons des vaisseaux qui choisissaient les Consuls; ils avaient aussi le droit de les des- tituer. Cela dura jusqu'à ce que ces ofificiers, pour se maintenir dans leurs places, s'adres- sèrent au chef du gouvernement^ qui depuis leur a toujours fait expédier des commis- sions par le secrétaire-d'état de la marine.
En effet il n'appartient qu'au roi de conférer le pouvoir et l'autorité que les Consuls exer- cent en son nom sur ses sujets; c'est là dis- '9 Digitized by VjOOQIC ( »7« ; position de Tart.
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