Inventaire Des Ordonnances Des Intendants De La Nouvelle-France [1705-1760] Conservees Aux Archives Provinciales De Quebec 1
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(Publiée dans Edits et Ordon- nances, vol. II, p. 453.) 8 juillet 1718 — Ordonnance qui commet le sieur de Tonnancour, lieutenant-général de la juridiction des Trois- Rivières, et subdélégué de l'intendant en cette ville, pour faire extraordinairement les procès de Pierre Gouin et son frère, le nommé Grondin fils, François Hamelin et le nommé Rivet qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances.
8 juillet 1718 — Ordonnance qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en... la juridiction royale de Montréal et subdélégué de l'intendant, jîour faire extra- ordinairement le procès des nommés Saint-Michel, Du- chêne, Jean Landreville, Lambert Landreville, Chaput, Claude Bisaillon, Etienne Bisaillon, Courville, Lepetit, Sainte-Marie, le fils du sieur de la Découverte, Rancourt, Claude Deveau, Benoit, Pierre Moquin et Jacques Moquin qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances.
13 juillet 1718 — Ordonnance qui décide que les sieurs ARCHIVES DE QUEBEC 175 Chevalier, Bonfils et Lasson paieront en cartes simples au sieur de Monseignat les droits qu'ils lui doivent pour les vins et eaux-de-vie par eux déclarés.
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8 juillet 1718 — Ordonnance qui commet le sieur Raimbault, procureur du roi en... la juridiction royale de Montréal et subdélégué de l'intendant, jîour faire extra- ordinairement le procès des nommés Saint-Michel, Du- chêne, Jean Landreville, Lambert Landreville, Chaput, Claude Bisaillon, Etienne Bisaillon, Courville, Lepetit, Sainte-Marie, le fils du sieur de la Découverte, Rancourt, Claude Deveau, Benoit, Pierre Moquin et Jacques Moquin qui ont été à Orange sans permission et au préjudice des ordonnances.
13 juillet 1718 — Ordonnance qui décide que les sieurs ARCHIVES DE QUEBEC 175 Chevalier, Bonfils et Lasson paieront en cartes simples au sieur de Monseignat les droits qu'ils lui doivent pour les vins et eaux-de-vie par eux déclarés.
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