Inventaire Des Ordonnances Des Intendants De La Nouvelle-France [1705-1760] Conservees Aux Archives Provinciales De Quebec 3
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(Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 385) 4 juillet 1749 — Commission de notaire royal en toute l'étendue de la côte de Beaupré pour Mcolas Huot, huis- sier en la dite côte, en remplacement de Pierre Huot, qui a donné sa démission de la dite charge.
14 juillet 1749 — Ordonnance qui décide que sur la somme de neuf cent quarante une Livres un sol six deniers 134 AKCHIVES DE QUEBEC produit net de la vente des meubles et effets délaissés par le sieur Weiss, officier suisse, commandant l...e détachement en garnison en ce pays, noyé le 21 août dernier, le sieur Bréard, contrôleur de la marine, acquittera les petites det- tes du dit Weiss se montant à quatre-vingt-huit livres cinq sols et que le surplus montant à huit cent cinquante deux livres dix sols six deniers sera par lui remis au sieur Du- nière, négociant à Québec, à compte de la pension et loge- ment à lui dus par Weiss, sauf à Dunière à se pourvoir ainsi qu'il avisera pour restant de son dû.
15 septembre 1749 — Ordonnance qui fixe de nouveau le prix des castors gras, veule, et sec hiver, et castor été bas, automne, etc., etc., reçus dans les magasins de la Compa- gnie des Indes (1).
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14 juillet 1749 — Ordonnance qui décide que sur la somme de neuf cent quarante une Livres un sol six deniers 134 AKCHIVES DE QUEBEC produit net de la vente des meubles et effets délaissés par le sieur Weiss, officier suisse, commandant l...e détachement en garnison en ce pays, noyé le 21 août dernier, le sieur Bréard, contrôleur de la marine, acquittera les petites det- tes du dit Weiss se montant à quatre-vingt-huit livres cinq sols et que le surplus montant à huit cent cinquante deux livres dix sols six deniers sera par lui remis au sieur Du- nière, négociant à Québec, à compte de la pension et loge- ment à lui dus par Weiss, sauf à Dunière à se pourvoir ainsi qu'il avisera pour restant de son dû.
15 septembre 1749 — Ordonnance qui fixe de nouveau le prix des castors gras, veule, et sec hiver, et castor été bas, automne, etc., etc., reçus dans les magasins de la Compa- gnie des Indes (1).
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