La Science Du Droit En Allemagne Depuis 1815
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Les principes suivis en Allemagne en matière de procédure civile proviennent des sources les plus di- verses : ils n'ont été établis et précisés que par les tra- vaux des jurisconsultes. L'ancienne procédure ger- manique a dû céder aux doctrines déduites du droit romain et du droit canon ; c'est au XV' siècle que ce changement radical a eu lieu. Les lois de procédure civile faites pour la Chambre impériale , ont servi de modèle aux cours et aux tribunaux des différents pays.
C'est en Saxe qu'un... système régulier de procédure civile s'est consolidé en premier lieu : on l'appelle à cause de sa spécialité la procédure saxonne. Cette procédure — 35 — sert de base au système suivi ailleurs sous le nom de procécbire du droit commun (Gemeiner deutscher Civil'* process). La pratique en a défini avec quelque précision les principes : c'était un droit purement coutumier, à peu de chose près , auquel on n'avait pas encore doiiné d'autre base rationnelle que celle qui résulte de la l)»^ ture des choses elles-mêmes.
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C'est en Saxe qu'un... système régulier de procédure civile s'est consolidé en premier lieu : on l'appelle à cause de sa spécialité la procédure saxonne. Cette procédure — 35 — sert de base au système suivi ailleurs sous le nom de procécbire du droit commun (Gemeiner deutscher Civil'* process). La pratique en a défini avec quelque précision les principes : c'était un droit purement coutumier, à peu de chose près , auquel on n'avait pas encore doiiné d'autre base rationnelle que celle qui résulte de la l)»^ ture des choses elles-mêmes.
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