Les Aliénés; étude Pratique Sur La Législation Et L'assistance Qui Leur Sont Applicables
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En France, le mode de surveillance à exercer sur les asiles résulte de l'article U de la loi du 30 juin 1838, et des articles 1, 2, h et 5 de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839.
(1) J. Falret, Archives générales de médecine, octobre 1869.
96 LÉGISLATION, Cette dernière institue auprès de chaque asile public ou de chaque quartier d'hospice en faisant fonction, une commission de surveillance chargée d'opérer un contrôle permanent sur toutes les portions du service. Une circulaire ministériel...le du 15 janvier 1860 a rendu la môme mesure applicable aux asiles privés faisant office d'asiles publics, c'est-à-dire recevant les aliénés d'un ou de plusieurs dépar- tements, d'après des traités passés en vertu de l'article 1 er de la loi. Cette commission fait, à proprement parler, partie intégrante de l'organisation de l'asile ; elle donne son avis sur tous les actes de l'administration, et est associée à tout ce qui concerne l'établissement. Mais justement à cause de cette action continue, de cette association intime à tout ce qui se fait dans l'asile, le rôle de cette commission de sur- veillance est d'un caractère moins relevé et moins solennel que celui des visiteurs institués par l'article h de la loi du 30 juin 1838.
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(1) J. Falret, Archives générales de médecine, octobre 1869.
96 LÉGISLATION, Cette dernière institue auprès de chaque asile public ou de chaque quartier d'hospice en faisant fonction, une commission de surveillance chargée d'opérer un contrôle permanent sur toutes les portions du service. Une circulaire ministériel...le du 15 janvier 1860 a rendu la môme mesure applicable aux asiles privés faisant office d'asiles publics, c'est-à-dire recevant les aliénés d'un ou de plusieurs dépar- tements, d'après des traités passés en vertu de l'article 1 er de la loi. Cette commission fait, à proprement parler, partie intégrante de l'organisation de l'asile ; elle donne son avis sur tous les actes de l'administration, et est associée à tout ce qui concerne l'établissement. Mais justement à cause de cette action continue, de cette association intime à tout ce qui se fait dans l'asile, le rôle de cette commission de sur- veillance est d'un caractère moins relevé et moins solennel que celui des visiteurs institués par l'article h de la loi du 30 juin 1838.
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