Les Doctrines Démocratiques Chez Les écrivains Protestants Français De La ...
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Vïï. Grèce.
Le casier judiciaire n'exisie pas en Grèce. On trouve seule ment au ministère de la justice un registre général de 'condamnés.
VHI. Pays-Bas, Un décret du 19 février 1890 a institué un casier analogu au casier judiciaire français.
Il existe en Egyplc un bureau de casier judiciaire sis a parquet de la cour d'appel du Caire, il a été institué par u décret du 18 février 1895 et son organisation est identique celle du casier français.
X. Espagne, l.e système en vigueur en... Espagne pour la conslalalion Ai antécédents des condamnés n'est qu'une imitation 1res impa faite du système français. Il repose sur la rédaction de dei sortes de recueils, un registre central <|ui existe depuis 1871 un certain nombre de registres localisés dans chacun des tr bunaux du royaume. Mais comme la localisation n'apaspoi base nécessaire le lieu de naissance,les demandes de rense gnemcnts sont le plus souvent condamnées à demeurer sai réponse.
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Le casier judiciaire n'exisie pas en Grèce. On trouve seule ment au ministère de la justice un registre général de 'condamnés.
VHI. Pays-Bas, Un décret du 19 février 1890 a institué un casier analogu au casier judiciaire français.
Il existe en Egyplc un bureau de casier judiciaire sis a parquet de la cour d'appel du Caire, il a été institué par u décret du 18 février 1895 et son organisation est identique celle du casier français.
X. Espagne, l.e système en vigueur en... Espagne pour la conslalalion Ai antécédents des condamnés n'est qu'une imitation 1res impa faite du système français. Il repose sur la rédaction de dei sortes de recueils, un registre central <|ui existe depuis 1871 un certain nombre de registres localisés dans chacun des tr bunaux du royaume. Mais comme la localisation n'apaspoi base nécessaire le lieu de naissance,les demandes de rense gnemcnts sont le plus souvent condamnées à demeurer sai réponse.
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