Les Loisirs Du Chevalier D'eon De Beaumont ... : Sur Divers Sujets Importans D'administration, Etc. Pendant Son Séjour En Angleterre 9
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Le rxiotif de l'introduûion de ces droits eft commun à l'un 6c à l'autre. Qi-ant au droit de Francs- Fiefs dû par les roturiers, il a été établi pour récompenfer le Roi du non-fervice de la noblefîe, à laquelle les héritages nobles avoient été donnés par les Rois, à la charge de "les fuivre dans leurs ex^ péditions militaires. Les gens de main- morte y font fournis, pour compenfer la perte êc le dommage , que le Roi fbuffre, quand quelques héritages nobles ou rotu-r riers font en leur pofTefHon..., 5c que par conféquent il n'y a point de mutation à efpérer de leur part. Sur le déclin de la féconde race , .6c au commencement de la troifîeme, c'efl- à-dire, vers l'an looo. il fut fait d^s réglemens pour les droits de mutation , dûs à caufe de la pof- feffion des fonds. Les églifes, qui auparavant aquéroient hbrement , commencèrent à être troublées par les feigneurs, dans les aquifîtions qu'elles faifoient. Louis IX. dont certaine- lïient on reconnoit le ^rai 2;êle pour la reli- gion,- décida néanmoins la conteftation en fa-?
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