Lettre Ouverte Aux Membres De La Société De Législation De Port-Au-Prince
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Pourtant, tout laisse à prévoir que la théorie de Troplong, dont la portée pratique est si remarquable au point de vue :lu Crédit agricole, remontera le cou- rant et reprendra de l'autorité un jour ou l'autre en imitant les institutions du droit romain, d'après lesquelles il sufhsait, pour pouvoir consentir une hypothèque, qu'on eût la chose in bonis.
Ce jour là, il ne restera plus aucune différence sérieuse entre l'eni- phytéose et les baux ordinaires.
Passons maintenant au deuxième point de l...a question posée par M. Hannibal Price. Le bail emphytéotique est-il interdit, en faveur d'un étranger par l'article de notre constitution et l'article 450 de notre Code civil ? Le vole de la Société de Législation y répond de la façon suivante : ■ Au rebours de l'hypothèque, Jroii réel sui gcnfris, accessoi- re à une créance qu'il sert à garantir et ii'at le niant pas à la prn- 14 — iniété immobilière, l'empliytéose est un droit réel immobilier princi- l)al, qui existe par lui même et implique une jouissance analogue n celle d'un propriétaire de biens fonciers.
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Pourtant, tout laisse à prévoir que la théorie de Troplong, dont la portée pratique est si remarquable au point de vue :lu Crédit agricole, remontera le cou- rant et reprendra de l'autorité un jour ou l'autre en imitant les institutions du droit romain, d'après lesquelles il sufhsait, pour pouvoir consentir une hypothèque, qu'on eût la chose in bonis.
Ce jour là, il ne restera plus aucune différence sérieuse entre l'eni- phytéose et les baux ordinaires.
Passons maintenant au deuxième point de l...a question posée par M. Hannibal Price. Le bail emphytéotique est-il interdit, en faveur d'un étranger par l'article de notre constitution et l'article 450 de notre Code civil ? Le vole de la Société de Législation y répond de la façon suivante : ■ Au rebours de l'hypothèque, Jroii réel sui gcnfris, accessoi- re à une créance qu'il sert à garantir et ii'at le niant pas à la prn- 14 — iniété immobilière, l'empliytéose est un droit réel immobilier princi- l)al, qui existe par lui même et implique une jouissance analogue n celle d'un propriétaire de biens fonciers.
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