Lettres Patentes Et Declaration Dv Roy Contre Monsievr Le Prince, &c. Enuoyée à Nosseigneurs De La Cour De Parlement
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Donné à Poi&iersau mois de Septembre, l'an de grâce, mil fîx cens quin- ze* Et de noftre règne le fixiefme. Signé, Lovys. Et plus bas, Delomenie. *5 ARREST DE LA COVR de Parlement, dv 18. de Sepc. 1615. interucnu fur les Lettres de déclaration du Roy , données le raefmc mois. LA Cour, toutes les Chambres aiTembîées, d 'libérât fur les Lettres patentes du Roy f données à Poitiers au mois de Septembre, portants déclaration de (a volonté, correceux qui depuis peu de temps ont pris &leué les ar- me...i fans fa permifîion,ouy le Procureur gene~ rai , A arrefté que le Roy (era aduerty par Let- tres qui luy feront eicrices 3 descaufes écconfî- derations très-importantes à (on feruice , pour Jefquellesîadi&e Cour n'a peu procéder a la publication & enrrgiftrement defdiâ-es Let- très : Et neantmoins pour arrefter le cours des monuements, & contenir Tes fubjects en leur deuoir Se obeiiïànce, a fait & fait defTences k toutes perfonnes, de quelque qualicé & con- dition qu'ils foient, de prendre les armes,faire afTembiées &r leuéesdegens de guerre, pour quelque caufe,& foubs quelque prétexte qu« cefoit , fans mandement & commiiïïon du RoyrEnioint à tous Princes, Officiers de la Couronne, Seignems > Genuls-hommes > & au- très, qui ontleué les armes fans commifïïoti duRoy,les pofet,& fe retire^ fçiuoir les Prin- ces ôc Officiersde la Couronne près la per Ton- ne du Roy pour le feruir , ainfî qu'il le^r fera commâdé ; & tous Seigneurs & Gentils-hom- mes, Ôc autres,en leurs maifons , dan s vn mois pour tous délais; & à faute de ee faire , fera procédé contre eux comme criminels de leze Majefté,pertubateurs du repos public,fuinanc la rigueur dts Ordonnances .
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