Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca
The book Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca was written by author Here you can read free online of Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca book, rate and share your impressions in comments. If you don't know what to write, just answer the question: Why is Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca a good or bad book?
Where can I read Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca for free?
In our eReader you can find the full English version of the book. Read Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca Online - link to read the book on full screen. Our eReader also allows you to upload and read Pdf, Txt, ePub and fb2 books. In the Mini eReder on the page below you can quickly view all pages of the book - Read Book Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca
In our eReader you can find the full English version of the book. Read Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca Online - link to read the book on full screen. Our eReader also allows you to upload and read Pdf, Txt, ePub and fb2 books. In the Mini eReder on the page below you can quickly view all pages of the book - Read Book Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca
What reading level is Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca book?
To quickly assess the difficulty of the text, read a short excerpt:
IV. Ils représenteront au commencement de chaqne [mois au Com- missaire leur registre , pour y être fait un arrêté de la recette qui aura été faite pendant le cours du précédent, et être par lui expédié une ordon- nance de recette , pour le produit être compté au Receveur du ressort de la Jurisdiction dont l'Embarcadère sera dépendant, lequel Receveur en don- nera sa reconnoissance sur le registre desdits Receveurs, qui, de leur côté, donneront une ampliation dudit reçu au bas de l'ordonnance d...e re- cette.
Art. V. Lesdits Receveurs prendront par chaque Bâtiment, pour l'ex- pédition de la déclaration , la somme de 12 liv. seulement, dont ils feront mention dens le reçu qu'ils donneront pour les droits.
Art. VI. Ils percevront aussi le droit établi pour tenir lieu de celui qui se paye en France au domaine d'Occident, sur les denrées qui proviennent des Colonies, et ce sur le pied qui est spécifié dans le tarif, conforme à celui qui nous a été adressé par M.Peyrat, pour laquelle perception il sera alloué auxdits Receveurs une somme de 600 liv.
What to read after Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca?
You can find similar books in the "Read Also" column, or choose other free books by Moreau De Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819 to read onlineMoreLess
To quickly assess the difficulty of the text, read a short excerpt:
IV. Ils représenteront au commencement de chaqne [mois au Com- missaire leur registre , pour y être fait un arrêté de la recette qui aura été faite pendant le cours du précédent, et être par lui expédié une ordon- nance de recette , pour le produit être compté au Receveur du ressort de la Jurisdiction dont l'Embarcadère sera dépendant, lequel Receveur en don- nera sa reconnoissance sur le registre desdits Receveurs, qui, de leur côté, donneront une ampliation dudit reçu au bas de l'ordonnance d...e re- cette.
Art. V. Lesdits Receveurs prendront par chaque Bâtiment, pour l'ex- pédition de la déclaration , la somme de 12 liv. seulement, dont ils feront mention dens le reçu qu'ils donneront pour les droits.
Art. VI. Ils percevront aussi le droit établi pour tenir lieu de celui qui se paye en France au domaine d'Occident, sur les denrées qui proviennent des Colonies, et ce sur le pied qui est spécifié dans le tarif, conforme à celui qui nous a été adressé par M.Peyrat, pour laquelle perception il sera alloué auxdits Receveurs une somme de 600 liv.
What to read after Loix Et Constitutions Des Colonies Françoises De L'amérique Sous Le Vent; : Suivies, 1. D'un Tableau Raisonné Des Différentes Parties De L'administration Actuelle De Ces Colonies: 2. D'observations Générales Sur Le Climat, La Population, La Culture, Le Ca?
You can find similar books in the "Read Also" column, or choose other free books by Moreau De Saint-Méry, M. L. E. (Médéric Louis Elie), 1750-1819 to read onlineMoreLess
Write Review:
Guest
Read Also
8 / 10
User Reviews: