Mémoire Pour Le Sieur Guesdon De La Poupardière, Négociant; Contre Les Sieurs Daubagna, Trigant & Compagnie, Aussi Négocians; Et Contre Le Sieur Dupré, Tous Demeurans Au Port-Au-Prince.
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On n'a pas perdu de vue que ce fut le 23 juin 1787 , que les Sieurs Daubagna , Trigant & Compagnie , obtinrent au Siège de cette ville une fentence qui me condamnoit à reprendre un tranf- port que je leur avois fait fur Dupré , & en conféquence , par corps , à leur payer une fomme de 12,783 liv. 4 f. 6 d. 5 qu'en vertu de cette condammation , évidemment conditionnelle , ils fe permirent néanmoins d'agir comme fi elle avoit été abfolue & a£luellement exécutoire , &: qu'ils s'en firent en confôqu...ence un titre , pour provoquer contre moi l'autorité du gouvernement j I ( 38 ) àont ils parvinrent à furprendre la religion le 24 novembre Ï787. (I) On fe fouvient auffi qu'ayant été prévenu du coup qui me menaçoit , & des projets que mes adverfaires méditoient contre ma liberté , j'interjetai appel de la fentence, fur laquelle l'ordon- nance du gouvernement étoit affilé ; Se que fur ma reauête en felief, j'obtins, le 1 5 février 1788, arrêt portant défenfes de palier outre à l'exécution de ce jugement , par conféquent des ordres qui en font l'acceffoire.
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On n'a pas perdu de vue que ce fut le 23 juin 1787 , que les Sieurs Daubagna , Trigant & Compagnie , obtinrent au Siège de cette ville une fentence qui me condamnoit à reprendre un tranf- port que je leur avois fait fur Dupré , & en conféquence , par corps , à leur payer une fomme de 12,783 liv. 4 f. 6 d. 5 qu'en vertu de cette condammation , évidemment conditionnelle , ils fe permirent néanmoins d'agir comme fi elle avoit été abfolue & a£luellement exécutoire , &: qu'ils s'en firent en confôqu...ence un titre , pour provoquer contre moi l'autorité du gouvernement j I ( 38 ) àont ils parvinrent à furprendre la religion le 24 novembre Ï787. (I) On fe fouvient auffi qu'ayant été prévenu du coup qui me menaçoit , & des projets que mes adverfaires méditoient contre ma liberté , j'interjetai appel de la fentence, fur laquelle l'ordon- nance du gouvernement étoit affilé ; Se que fur ma reauête en felief, j'obtins, le 1 5 février 1788, arrêt portant défenfes de palier outre à l'exécution de ce jugement , par conféquent des ordres qui en font l'acceffoire.
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