Mémoire : Sur L'importance, Pour La Colonie De St.-Domingue, D'avoir Des Représentans à L'assemblée Des États Généraux, & Sur La Forme La Plus Légale De Procéder à L'élection De Ses Députés
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L'exercice du Miniftère de la Juftice qui leur était fpécialement confié 3 n'avait point dénaturé la conflitutioiï primitive. Les Habitans étaient toujours jugés par leurs- Pairs. Ils avaient la même confiance dans ces Magiftrats x qui rendaient la juftice gratuitement ., qui ne recevaient A 2.
V ■^^— / [4] ni épices des Plaideurs 3 ni gages de la Cour. Ils étaient toujours regardés comme Membres de la Société & animés d'un zèle véritable pour les intérêts de la Colonie. Ces fentimens étaient f...i connus 3 quen 1686 3 M. de CuiTy > Gouverneur de Saint-Domingue 3 ayant cru nécefTaire de convoquer une AfTemblée générale pour expofer le vœu de la Colonie , relativement à la Ferme du Tabac , le Mmiftre auquel il demanda dans quelle forme cette AfTemblée devoit être compofée 3 lui prefcrivit d'y inviter les Membres du Confeil., ceux des quatre Jurifdictions inférieures 3 les Officiers des Milices & les principaux Propriétaires.
Ce Miniftre ., en refpedtant le vœu général 3 lui laifTait toute fa force j toute fon énergie; il lui donnait une confiftance qui aurait dû demeurer inaltérable.
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V ■^^— / [4] ni épices des Plaideurs 3 ni gages de la Cour. Ils étaient toujours regardés comme Membres de la Société & animés d'un zèle véritable pour les intérêts de la Colonie. Ces fentimens étaient f...i connus 3 quen 1686 3 M. de CuiTy > Gouverneur de Saint-Domingue 3 ayant cru nécefTaire de convoquer une AfTemblée générale pour expofer le vœu de la Colonie , relativement à la Ferme du Tabac , le Mmiftre auquel il demanda dans quelle forme cette AfTemblée devoit être compofée 3 lui prefcrivit d'y inviter les Membres du Confeil., ceux des quatre Jurifdictions inférieures 3 les Officiers des Milices & les principaux Propriétaires.
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