Mémoires Couronnés Et Autres Mémoires Publićs Par L'académie Royale Des Sciences, Des Lettres Et ... 27
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— Nent, t. II , p. 144. — Steur,p. 206.
* El non devant le tribunal de la Vierschaer, comme le dit erronémenl M. Steur.
5 Plac. Vland., 14 août 1517, art. 8, t. I, p. 409; 22 avril 1540, art. 9, /(/., p. 416; 22 août 1551, art. 11, IcL, p. 422.
* SOHET,t, I,til. LIX.
5 Defacqz, 1. 1, p. 104. — De le Court, p. 426. — Nent, t. II, p. 144. — Britz, p. 655.
(163) avaient connaissance de tous crimes, délits et mësus commis dans les bois, en quelque manière que ce fût ^ Les officiers des prévôtés ava...ient compétence pour connaître des délits de chasse , non commis dans les bois K On appelait de leurs sentences au conseil du Hainaut.
Il en était ainsi également dans le Tournai-Tournaisis.
Dans le Luxembourg, enfin, cette juridiction spéciale appar- tenait, en première instance, aux Gruyers, hauts forestiers et hauts sergents, ainsi qu'aux sièges prévôtaux et, en appel, au conseil de la province.
Les sentences des tribunaux de vénerie étaient exécutoires par provision, nonobstant appel , et les causes devaient y être jugées sommairement.
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* El non devant le tribunal de la Vierschaer, comme le dit erronémenl M. Steur.
5 Plac. Vland., 14 août 1517, art. 8, t. I, p. 409; 22 avril 1540, art. 9, /(/., p. 416; 22 août 1551, art. 11, IcL, p. 422.
* SOHET,t, I,til. LIX.
5 Defacqz, 1. 1, p. 104. — De le Court, p. 426. — Nent, t. II, p. 144. — Britz, p. 655.
(163) avaient connaissance de tous crimes, délits et mësus commis dans les bois, en quelque manière que ce fût ^ Les officiers des prévôtés ava...ient compétence pour connaître des délits de chasse , non commis dans les bois K On appelait de leurs sentences au conseil du Hainaut.
Il en était ainsi également dans le Tournai-Tournaisis.
Dans le Luxembourg, enfin, cette juridiction spéciale appar- tenait, en première instance, aux Gruyers, hauts forestiers et hauts sergents, ainsi qu'aux sièges prévôtaux et, en appel, au conseil de la province.
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