Nouvelle Note Sur La Participation Des Ouvriers Aux Bénéfices Considerée Au ...
Nouvelle Note Sur La Participation Des Ouvriers Aux Bénéfices Considerée Au ...
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Ils seraient désarmés si certains passages des livres pouvaient être soustraits à leur examen.
En ce qui concerne la représentation, MM. Lyon-Caen et Renault^ en la définissant semblent avoir eu surtout en vue les hypothèses analogues à celle-ci : Un commerçant se prétend créancier d'une personne non commerçante. Sur la demande de l'un ou de l'autre, les livres sont représen- tés, c'est-à-dire que le commerçant les apporte au tribunal et les ouvre aux passages dans lesquels la créance est menti...onnée. La représentation se borue-t-elle à cette sim- ple exhibition d'un passage des livres ?
S'il en était ainsi, les ouvriers auraient peu d'intérêt à recourir à ce mode de vérification; il ne leur offrirait à peu près aucune garantie. Ils n'ont à connaître que le mon- tant des bénéfices. Le patron ne serait donc tenu que d'ou- vrir devant eux la dernière page de son inventaire, conte- nant la balance de ses comptes. Ne lui serait-il pas trop Digitized by Google - 26 - aisé, s'il était de mauvaise foi, de falsifier cette dernière page et de frustrer ainsi les ouvriers de leurs droits ?
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En ce qui concerne la représentation, MM. Lyon-Caen et Renault^ en la définissant semblent avoir eu surtout en vue les hypothèses analogues à celle-ci : Un commerçant se prétend créancier d'une personne non commerçante. Sur la demande de l'un ou de l'autre, les livres sont représen- tés, c'est-à-dire que le commerçant les apporte au tribunal et les ouvre aux passages dans lesquels la créance est menti...onnée. La représentation se borue-t-elle à cette sim- ple exhibition d'un passage des livres ?
S'il en était ainsi, les ouvriers auraient peu d'intérêt à recourir à ce mode de vérification; il ne leur offrirait à peu près aucune garantie. Ils n'ont à connaître que le mon- tant des bénéfices. Le patron ne serait donc tenu que d'ou- vrir devant eux la dernière page de son inventaire, conte- nant la balance de ses comptes. Ne lui serait-il pas trop Digitized by Google - 26 - aisé, s'il était de mauvaise foi, de falsifier cette dernière page et de frustrer ainsi les ouvriers de leurs droits ?
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