Œuvres De Jérémie Bentham ..
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La réponse sur ce point, comme sur d'autres, dépendra des précautions qu'on aura prises pour rendre l'exécution de la loi facile , et pour la faire connaître à toutes les parties intéressées. Il ne faut pas commencer par supposer la mauvaise foi de la part de ceux qui manquent à cette formalité ; ce peut être simplement l'effet de la négligence , de riodolence , et plus souvent encore de l'ignorance où l'on est par rapport à cette obligation , igno- rance tout à fait excusable dans ce cas. Si o...n envi- sage cette omission comme une violation de la loi, la peine du délit devrait tomber sur son auteur ; et le véritable auteur, quel est-il , si ce n'est l'I^omme de loi qui néglige d'avertir les parties ? Cependant c'est son client innocent qui souffre , le vrai cou- pable échappe à la peine.
Si la loi des contrats était rendue plus claire, si les formes en étaient faciles et déterminées, les parties pourraient être disposées à se passer de l'intervention des notaires ou autres officiers pu- blics.
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