Ordonnance Concernant L'assemblee De La Colonie. : Du 29 Décembre 1789. Extrait Des Registres Du Greffe Du Conseil Supérieur De Saint-Domingue. Louis-Antoine-Thomassin, Comte De Peinier, Chef D'escadre Des Armées Navales, Commandeur De L'ordre Royale Mil
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XVI.
Chaque Affemblée fe prorogera pour former les ca- hiers d infirmions qu'elle voudra remettre à fes Élec- teurs & elle fera tenue de les clorre dans huitaine ; les t ecieurs fe tranfporteront munis de leurs cahiers au chef heu de leur Sénéchauffée.
X V ï I.
Les inltruaions auront pour objet tout ce qui con- cerne lmteVêt public en général , celui de chaque Séné- chauffée & de chaque ParoifTe en particulier , fous quelque rapport que ce foit.
■>'-"^*^W [7] X V I I I.
Les Éleveurs fe rendront... dans îa quinzaine du jour de leur nomination au chef lieu de leur Sénechauffée , & ils nommeront un Préfident & un Secrétaire par la voie du fcrutin , après quoi ils feront dans la quinzaine la rédaction de leurs cahiers en un feul , & nommeront entr'eux au fcrutin des Députés dont le nombre eil pref- crit par l'article ci- après.
X I X.
Afin de donner une égale repréfentation aux trois parties du Nord , de l'Oueit & du Sud , la Sénechauf- fée du Cap nommera douze Députés ; celle du Fort-Dau- phin , fix ; celle du Port-de-Paix , fix ; celle du Port- au-Prince , onze ; celle de Saint-Marc , huit ; celle de Jactnel , cinq ; celle des Cayes , huit ; celle du Petit- Goave , fix ; celle de Saint-Louis , quatre ; & celle de Jérémie , fix.
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XVI.
Chaque Affemblée fe prorogera pour former les ca- hiers d infirmions qu'elle voudra remettre à fes Élec- teurs & elle fera tenue de les clorre dans huitaine ; les t ecieurs fe tranfporteront munis de leurs cahiers au chef heu de leur Sénéchauffée.
X V ï I.
Les inltruaions auront pour objet tout ce qui con- cerne lmteVêt public en général , celui de chaque Séné- chauffée & de chaque ParoifTe en particulier , fous quelque rapport que ce foit.
■>'-"^*^W [7] X V I I I.
Les Éleveurs fe rendront... dans îa quinzaine du jour de leur nomination au chef lieu de leur Sénechauffée , & ils nommeront un Préfident & un Secrétaire par la voie du fcrutin , après quoi ils feront dans la quinzaine la rédaction de leurs cahiers en un feul , & nommeront entr'eux au fcrutin des Députés dont le nombre eil pref- crit par l'article ci- après.
X I X.
Afin de donner une égale repréfentation aux trois parties du Nord , de l'Oueit & du Sud , la Sénechauf- fée du Cap nommera douze Députés ; celle du Fort-Dau- phin , fix ; celle du Port-de-Paix , fix ; celle du Port- au-Prince , onze ; celle de Saint-Marc , huit ; celle de Jactnel , cinq ; celle des Cayes , huit ; celle du Petit- Goave , fix ; celle de Saint-Louis , quatre ; & celle de Jérémie , fix.
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