Précis Du Droit Constitutionnel Du Royaume De Suède: Précédé D'un Aperçu ...
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LOIS FON- DAMENTALES.
^'organisation politique de la Suède est celle d'une Organisa- '^ monarchie constitutionnelle. La constitution ac- ^^uguf.^' tuelle date de la révolution de 1809, laquelle détrôna le Roi Gustave Adolphe IV et plaça sur le trône son oncle, Charles XIIL Ce fut la Diète de la- dite année qui entreprit le travail important d'écrire une nouvelle loi sur la forme du gouvernement. Cette loi fondamentale, sanctionnée et promulguée par le Roi le 6 Juin 1809, est, avec les modificat...ions ultérieures, la source principale du droit constitu- tionnel du royaume et on pourra dire que les dispositions qu'elle contient au sujet de Torganisa- tion du pouvoir gouvernemental, sont propres à garantir la liberté du peuple sans empiéter sur les attributions de Tautorité royale. La compé- tence respective du Roi et de la représentation nationale y tient la juste balance et elles sont bien vraies, ces paroles prononcées par le Roi dans le préambule de ladite loi: «Nos droits et Nos devoirs aussi bien que ceux de Nos sujets sont précisés, dans la constitution nouvelle, d'une manière telle- Digitized by VjOOÇIC 30 DROIT COXSTITCTIO^iXEL.
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^'organisation politique de la Suède est celle d'une Organisa- '^ monarchie constitutionnelle. La constitution ac- ^^uguf.^' tuelle date de la révolution de 1809, laquelle détrôna le Roi Gustave Adolphe IV et plaça sur le trône son oncle, Charles XIIL Ce fut la Diète de la- dite année qui entreprit le travail important d'écrire une nouvelle loi sur la forme du gouvernement. Cette loi fondamentale, sanctionnée et promulguée par le Roi le 6 Juin 1809, est, avec les modificat...ions ultérieures, la source principale du droit constitu- tionnel du royaume et on pourra dire que les dispositions qu'elle contient au sujet de Torganisa- tion du pouvoir gouvernemental, sont propres à garantir la liberté du peuple sans empiéter sur les attributions de Tautorité royale. La compé- tence respective du Roi et de la représentation nationale y tient la juste balance et elles sont bien vraies, ces paroles prononcées par le Roi dans le préambule de ladite loi: «Nos droits et Nos devoirs aussi bien que ceux de Nos sujets sont précisés, dans la constitution nouvelle, d'une manière telle- Digitized by VjOOÇIC 30 DROIT COXSTITCTIO^iXEL.
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