Projet De Code Rural Preparé Par Le Département De L'agriculture Et Du Travail. Exposé Des Motifs
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188 à 194. — Dans la règle, les particuliers devraient être expro- priés des forêts et • zones réservées, mais cette mesure entraînerait de forts débours pour l'Etat, c'est pourquoi il est prévu que les droits des particuliers seront respectés sous la condition que ceux-ci fassent servir leurs propriétés au bien commun.
Art. 189 et 195. — 'Ces dispositions sont conformes à la loi du 2S Mai 1928.
Section III — Des Forêts Conimerciales Art. 197. — Cette mesure est normale, puisque le SNPA ïâ ER e...st chargé de veiller à la protection des forêts de l'Etat.
Art. 198. — 'Cette restriction a pour but de prévenir les exploitations abusives pouvant provoquer l'érosion des terres déclives.
Section IV — De la Protection des Forêts L'incendie est la cause la plus impvortante de la destruction de nos forêts; nous ne saurions donc trop nous prémunir contre ce fléau.
Les animaux détruisent surtout les jeunes pousses, ce qui empêche la régénération des peuplements.
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Art. 189 et 195. — 'Ces dispositions sont conformes à la loi du 2S Mai 1928.
Section III — Des Forêts Conimerciales Art. 197. — Cette mesure est normale, puisque le SNPA ïâ ER e...st chargé de veiller à la protection des forêts de l'Etat.
Art. 198. — 'Cette restriction a pour but de prévenir les exploitations abusives pouvant provoquer l'érosion des terres déclives.
Section IV — De la Protection des Forêts L'incendie est la cause la plus impvortante de la destruction de nos forêts; nous ne saurions donc trop nous prémunir contre ce fléau.
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