Questions Ouvrières Et Industrielles En France Sous La Troisième République
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L'État peut cependant autoriser les compa- gnies minières à créer des caisses particulières, nationales ou syndica les, à y verser les fonds et à les employer en titres nominatifs de rentes sur l'État ou de valeurs garanties par l'État. Les caisses privées sont soumises à l'inspection des finances. Lesouvriers mineurs sont devenus, grâce à cette loi, propriétaires des versements faits par eux ou pour eux et ont été mis à l'abri de la faillite des établissements dans lesquels ils travaillaient *....
Les compagnies de chemins de fer sont aussi dans une situation exceptionnelle. L'article? de la loi du 27 décembre 1890 leur a enjoint de« soumettre à l'homologation ministérielle les statuts et règlements de leurs caisses de retraites et de secours ' ».
Une loi du 27 décembre 1895, votée à la suite de la double catas- trophe de l'usine de Terrenoire et du Comptoir d'escompte de Paris,a eu pour objet d'assujettir dans toute industrie les caisses de retraite,de secours et de prévoyance à un contrôle sérieux.
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Les compagnies de chemins de fer sont aussi dans une situation exceptionnelle. L'article? de la loi du 27 décembre 1890 leur a enjoint de« soumettre à l'homologation ministérielle les statuts et règlements de leurs caisses de retraites et de secours ' ».
Une loi du 27 décembre 1895, votée à la suite de la double catas- trophe de l'usine de Terrenoire et du Comptoir d'escompte de Paris,a eu pour objet d'assujettir dans toute industrie les caisses de retraite,de secours et de prévoyance à un contrôle sérieux.
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