Observations Critiques Touchant La Force Obligatoire Des Lois
Observations Critiques Touchant La Force Obligatoire Des Lois
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Mais l'ordonnance de 1816 renferme le redoutable secret dans les murs de Paris : c'est se montrer bien cruel pour les curieux de province.
Soyons justes cependant envers l'ordonnance de 1816 : il y avait un article 4 qui faisait refleurir le système de Digitized by Google -Al - vendémiaire. Cet article était ainsi conçu : a Dans les « cas et les lieux où nous jugerons convenable de hâter ce l'exécution, les lois et ordonnances seront censées pu- « bliées et seront exécutoires du jour qu'elles s...eront par- ce venues au préfet qui en constatera la réception sur un « registre. » — Ne voilà-t-il pas bien la fameuse distri- bution dans les chefs-lieux?
On mit plus de six semaines à comprendre que c'était se moquer des pauvres citoyens : l'ordonnance des 18-25 janvier 1817 vint corriger ce qu'il y avait en ap- parence de plus choquant dans cette disposition : ce U « nous a été représenté que, dans les cas prévus par l'ar^ « ticle 4 de notre ordonnance du 27 novembre dernier, où
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Mais l'ordonnance de 1816 renferme le redoutable secret dans les murs de Paris : c'est se montrer bien cruel pour les curieux de province.
Soyons justes cependant envers l'ordonnance de 1816 : il y avait un article 4 qui faisait refleurir le système de Digitized by Google -Al - vendémiaire. Cet article était ainsi conçu : a Dans les « cas et les lieux où nous jugerons convenable de hâter ce l'exécution, les lois et ordonnances seront censées pu- « bliées et seront exécutoires du jour qu'elles s...eront par- ce venues au préfet qui en constatera la réception sur un « registre. » — Ne voilà-t-il pas bien la fameuse distri- bution dans les chefs-lieux?
On mit plus de six semaines à comprendre que c'était se moquer des pauvres citoyens : l'ordonnance des 18-25 janvier 1817 vint corriger ce qu'il y avait en ap- parence de plus choquant dans cette disposition : ce U « nous a été représenté que, dans les cas prévus par l'ar^ « ticle 4 de notre ordonnance du 27 novembre dernier, où
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