Observations Sur Le Mémoire Justificatif De La Cour De Londres

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Observations Sur Le Mémoire Justificatif De La Cour De Londres
Gérard De Rayneval, J.-M. (Joseph-Mathias), 1736-1812
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France, on, n'a, pu prévenir quelques contraventions aux «ordres ^ui avoient été expédiés, la promptitude avec n laquelle on s'ell emprefle d'y remécter , dépofè de la » fmcérité des aflurances qui avoient été précédemment » données, & de là bonne foi avec laquelle Sa Majefté » entend qu'elles foient obfervées. Que M- l'Ambaliàdeiyr » d'Angleterr^e doit en trouver une preuve palpable cbns » la célérité avec laquelle on. a , à fa première requifition , » expédié des Courriers à Bordeaux & à Nant...es avec les >> ordres qu'il avoit defirés,. êf. dans les iûites eflfe^lives V qu'ils ont eues ; qu'il eft prévenu des ordres que Sa n Majefté a fait adrefler de Con propre mouvement à fès >^ Chambres de commerce, à fès Amirautés, & par-tQUî ^ où il convient, pour enjoindre l^ plus firi> les Corfaires Américaine ne trouvent afile ? fès Ports, au-delà de ce que les Traités & les devoirs de j^ l'humanité accordent fpj, foit pour obvier aux, dégui/è-^ ^ mens & aux fraudes que l'on met en ufage pour mafquer » les prifes qu'ils peuvent avoir faites , & pour en fîirprendre » la vente.

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