Pasinomie: Collection Des Lois, Décrets, Arrêtés Et Règlements ..., volume 33
Pasinomie: Collection Des Lois, Décrets, Arrêtés Et Règlements ..., volume 33
Belgium
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Art. 46. Il n^csl pas alloué d'indemnité aux professeurs de Toniversilé dont les cours sont suivis à Toniversilé même par les élèves de Técolo normale. Art. 47. Les membres du corps enseignant de . l'école, quels qu'ils soient, ne reçoivent pas do miuerval. Art. 48. Le prix de la pension dos élèves est fixé à cinq cents francs (fr. 500), y compris le droit d'inscription universitaire. Art. 49. Des vingt bourses instituées par le 3« S de l'ariitle 38 de la loi du l» Juin 1850, quinze sont affect...ées k l'école normale des huma- nités. Ces bourses sont oonférées pour un aa et par arrêté royal aux élèves peu favorisés de la for- tune, suivant Tordre déterminé entre eux par les résultats de l'examen d*adro'ission. Art. 50. Elles sont maintenues, Vil y a liouf sur l'avis du directeur de Téeole. Art. 51. Les récipiendaires s'engageot, pur dé- claration légalisée, à être professeurs pendant cinq ans dans* un des établissements d'instruction moyenne soumis an régime de fa loi du i«r Juin ISSO.
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